Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir recourir à une procédure de gré à gré selon l'art. 13, al. 1, let. c, OMP (particularités techniques ou artistiques du marché)?
Il faut démontrer qu'en raison des particularités techniques ou artistiques du marché ou pour des motifs relevant du droit de la propriété intellectuelle, un seul soumissionnaire entre en considération, et qu'il n'existe pas de solution de rechange adéquate.
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