Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
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Principes
Afin de découvrir les conditions-cadres spécifiques aux marchés publics, utilisez les sous-rubriques des liens de navigation.
Le glossaire ne peut prétendre être complet. Il s'adresse aux acheteurs de la Confédération et tend à expliquer de manière brève, concise et compréhensible les notions les plus fréquentes en relation avec les marchés publics. Les définitions des termes sont parfois purement spécifiques à l'adjudication et se réfèrent principalement aux marchés de la Confédération. Par conséquent, les explications contiennent des renvois aux articles afférents de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les marchés publics. Pour des raisons de simplification, on a opté pour la forme masculine, qui inclut également la forme féminine.
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